Il s’agit d’un appel urgent à l’ACTION.
Le 31 octobre 2025, la Cour suprême du Canada a rendu une décision controversée, par cinq voix contre quatre, dans l’affaire Procureur général du Québec c. Senneville, invalidant la peine minimale obligatoire d’un an d’emprisonnement pour possession et accès à du matériel pédopornographique. Cette décision affaiblit les sanctions pour les crimes graves d’exploitation d’enfants, conférant aux juges un pouvoir discrétionnaire sans restriction dans des cas qui exigent une condamnation ferme.
Le Parlement a le pouvoir de revenir sur cette décision grâce à la
clause dérogatoire (article 33) – un outil constitutionnel essentiel conçu précisément pour
des situations comme celle-ci, permettant aux élus de réaffirmer
la volonté claire du Parlement de protéger les enfants vulnérables sans porter atteinte aux droits fondamentaux. Il ne s’agit pas d’une « dérogation », comme l’affirme le ministre de la Justice, Sean Fraser ; c’est le mécanisme d’équilibre inhérent à la Charte, qui permet à la démocratie d’intervenir lorsque les tribunaux s’éloignent des préjudices concrets. Le refus de M. Fraser ignore la finalité de ce mécanisme : protéger les victimes plutôt que de se préoccuper de cas hypothétiques.
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Par une décision partagée (5 voix contre 4), la Cour suprême a déclaré inconstitutionnels, au regard de l’article 12 de la Charte (protection contre les peines cruelles et inusitées), les alinéas 163.1(4)a) et (4.1)a) du Code criminel. Cette décision abolit la peine minimale obligatoire d’un an d’emprisonnement pour la possession ou l’accès à des substances contrôlées.
Lewis Peer Senneville (ancien soldat de 28 ans, sans antécédents judiciaires) a plaidé coupable de possession de 475 fichiers CSAEM (dont 90 % représentaient des filles âgées de 3 à 6 ans dans des actes de pénétration et de sodomie) et d’accès à ces fichiers pendant 13 mois. Il a coopéré avec la police.
Matthew Null a plaidé coupable de possession de 531 images et 274 vidéos à caractère pédopornographique (principalement des enfants de 5 à 10 ans victimes d’agressions sexuelles par des adultes) sur une période de 13 mois, et d’utilisation d’outils permettant de partager et d’effacer
des preuves. Malgré ces détails sordides, le tribunal s’est concentré sur une hypothèse, et non sur les faits.
Dans son opinion majoritaire, la juge Mary Moreau a imaginé le cas d’un jeune homme de 18 ans recevant un message à caractère sexuel de la petite amie de 17 ans d’un ami, et le conservant brièvement. La Cour a jugé qu’une peine d’un an serait ici « manifestement disproportionnée », invalidant ainsi la loi pour tous les cas. Les critiques estiment cette décision irréaliste : aucun policier n’engagerait de poursuites, et aucun procureur ne les engagerait en raison du pouvoir discrétionnaire dont il dispose, d’autres options étant déjà prévues.
Quatre juges, dont le juge en chef Wagner, ont soutenu que les peines minimales sont constitutionnelles, sauf si elles sont manifestement disproportionnées pour les auteurs d’infractions. Ils ont insisté sur le respect de l’intention du Parlement d’imposer des peines sévères dans les cas d’abus sexuels sur mineurs, se ralliant à l’arrêt R. c. Friesen (2020 CSC 9) concernant le préjudice profond subi par les enfants victimes.
Le ministre de la Justice, M. Fraser, s’oppose à la clause dérogatoire, déclarant : « Nous n’avons pas l’intention de passer outre la Constitution pour régler le problème. » Il prévoit une nouvelle loi sur l’exploitation en ligne, mais refuse une annulation immédiate. Cette situation crée une lacune inacceptable qui peut nuire aux enfants. Des premiers ministres provinciaux comme Doug Ford et Danielle Smith, le premier ministre néo-démocrate Wab Kinew, ainsi que le chef conservateur Pierre Poilievre, demandent instamment l’invocation de cette clause pour rétablir les protections. Cette décision ébranle la confiance du public envers la justice, privilégiant un scénario fabriqué de toutes pièces au détriment du traumatisme réel des victimes.
L’impact des contenus pédopornographiques sur les enfants et la société ne se limite pas à de simples images : ils constituent la preuve de véritables violences physiques, revictimisant les enfants à chaque fois qu’ils les visionnent, les partagent ou les possèdent. Les peines minimales obligatoires reflètent l’indignation de la société et l’objectif clair du Parlement : dissuader l’exploitation, dénoncer les contenus pédopornographiques et garantir la responsabilisation des auteurs.
Sans peines minimales, les peines pourraient se réduire à quelques mois, voire à une mise à l’épreuve dans les cas les plus graves, ce qui compromettrait la prévention et la justice pour les victimes.
L’outil de « l’hypothèse raisonnable », autrefois utile, est désormais détourné de son usage initial pour réécrire les lois en fonction de l’idéologie, ignorant le pouvoir discrétionnaire du procureur et l’application concrète.
Cette décision ouvre la voie à des dérives, affaiblissant les sanctions pour l’exploitation sexuelle des enfants et contrevenant à l’arrêt R. c. Friesen qui exige des peines sévères à la hauteur du traumatisme permanent des survivants. La possession de matériel pédopornographique marque souvent le début d’une spirale infernale : du simple visionnage à l’exploitation directe d’enfants, puis à l’achat de services sexuels et à l’alimentation des réseaux de traite des personnes. Affaiblir ces lois banalise une voie qui
met en danger davantage d’enfants, transformant des visionnages isolés en cycles de violence bien réels. Au Canada, c’est le Parlement – et non les tribunaux – qui détient l’autorité suprême. L’invocation de l’article 33 rétablit l’équilibre, protège les enfants et freine tout abus hypothétique. Elle respecte le sens clair de la Charte, qui est de protéger les personnes vulnérables, et garantit que la démocratie puisse répondre aux menaces croissantes qui pèsent sur nos enfants.
Exigeons que le Parlement invoque la clause dérogatoire pour rétablir les peines minimales obligatoires pour la possession et l’accès aux substances psychoactives. Demandons l’adoption de nouvelles lois limitant les cas de figure judiciaire. (Objectif de la pétition : 100 000 signatures pour la déposer au Parlement. Partagez sur les réseaux sociaux.)
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#protégeonsnosenfants
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Sources : arrêts de la Cour suprême du Canada, déclarations du gouvernement du Canada et articles de presse d’octobre-novembre 2025. Pour la décision complète : [Lien CSC].